Author Profile

Natalie Gauthier

Natalie Gauthier

Recent Articles

Les plans et le modèle de bâtiment ont-ils l'originalité requise pour en faire des œuvres protégées par la Loi sur le droit d'auteur

Natalie Gauthier

October 01, 2011 11:00

La Cour suprême du Canada s'est longuement penchée sur la notion d'originalité dans l'arrêt CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339. Elle devait dans cette affaire statuer sur la question de savoir si certains types de compilation (en l'occurrence de décisions...

La publicité trompeuse: ses recours et ses limites

Natalie Gauthier

September 01, 2011 11:00

Vous apercevez une magnifique photo accompagnant la publicité de croisière. Vous prenez une décision en considérant la photo. Peut-on conclure à une publicité trompeuse?Le Tribunal, dans l'arrêt Chicoine c. Voyages et compagnie inc., 2010 QCCQ 4702 s'est penché sur le principe. Rappelons les faits....

La réservation de forfaits voyages par le site internet

Natalie Gauthier

August 01, 2011 11:00

Vous êtes nombreux à magasiner des forfaits de voyage par internet. L'arrêt Cselenyi c. Premier Choix Canada inc. (Selloffvacations.com), 2009 QCCQ 8674 illustre bien la portée des obligations de l'agence de voyages en ligne. Rappelons les faits. En août 2007, après des recherches minutieuses, la...

Mise à jour sur le cartel de l'essence

Natalie Gauthier

July 01, 2011 11:00

[if gte mso 9]>

Le terme Registered jouit-il d'une protection?

Natalie Gauthier

June 01, 2011 11:00

La Société canadienne des postes est la seule entité au Canada qui puisse offrir des services de courrier recommandé (registered mail). Est-ce possible de déposer une demande d'enregistrement du mot «registered» ? Le terme jouit-il d'une protection? La Commission des oppositions des marques de...