C'est é-p@tent!
C’est é-p@tent! is a bilingual, in French and English, blog if interest to patent practitioners in Quebec and Canada. Adam Mizera, the author of this blog, is an engineer, lawyer, and patent agent trainee at Léger Robic Richard LLP.
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Recent Articles
Présentation intéressante sur la recherche de statistiques sur les brevets
Voir la présentation d’un recherchiste de l’université Queens avec des exemples d’utilisation d’outils disponibles publiquement. Voir la présentation d’un recherchiste de l’université Queens avec des exemples d...
Il faudra payer dorénavant une taxe annuelle “de maintien” pour maintenir un statut d’agent de brevets au USPTO
À partir de décembre 2008, il faudra payer 118$US par année comme “taxe de maintien” d’un statut d’agent de brevets reconnu par le USPTO Voir le règlement du USPTO Voir le commentaire de Patently-o À partir de décembre 2008, il faudra payer...
Jurisprudence britannique intéressante sur l’interprétation d’une licence de brevets
Voir la décision Oxonica Energy Ltd v Neuftec Ltd [2008] EWHC 2127 (Pat) Une décision intéressante pour l’interprétation du mot “application”. Dans ce cas-ci, la licence était accordée par rapport à une demande PCT. Or les revendications acceptées éventuellement lors des entrées en...
Le PCT newsletter de novembre 2008 est disponible
Voir sur le site de l’OMPI Voir sur le site de l’OMPI
Liste des universités américaines qui déposent le plus de brevets
Voir l’article publié par IPToday Voir l’article publié par IPToday
Collection de résumés de la décision de la Cour suprême du Canada sur les brevets de sélection et les tests de nouveauté/non-évidence
Voir les résumés ci-dessous de différents cabinets canadiens: Smart-Biggar Torys Bereskin & Parr MBM Dimock Stratton Voir les résumés ci-dessous de différents cabinets canadiens: Smart-Biggar Torys Bereskin & Parr MBM Dimock Strat...
Bon article sur l’historique de la doctrine américaine “Patent Exhaustion” au vu de la décision LG v. Quanta
Voir l’article de IP Frontline Voir l’article de IP Frontline
Décision récente de la Commission d’appel des brevets sur l’inventivité
La commission semble accepter d’utiliser les nouveaux critères sur l’inventivité établis par le juge Hughes en plus des critères traditionnels de la décision Beloit: [29] Pour apprécier l’évidence au Canada, on a souvent cité l’approche exposée par le juge Hugessen dans Beloi...
Site-web avec texte sur l’histoire du USPTO
Voir le site sur le lien suivant Voir le site sur le lien suivant
Le PCT Newsletter d’octobre 2008 est maintenant disponible
Voir: http://www.wipo.int/edocs/pctndocs/en/2008/pct_news_2008_10.pdf Voir: http://www.wipo.int/edocs/pctndocs/en/2008/pct_news_2008_10.pdf

