Recent Articles

Présentation intéressante sur la recherche de statistiques sur les brevets

Adam Mizera
November 19, 2008 20:51

Voir la présentation d’un recherchiste de l’université Queens avec des exemples d’utilisation d’outils disponibles publiquement.       Voir la présentation d’un recherchiste de l’université Queens avec des exemples d&#...

Il faudra payer dorénavant une taxe annuelle “de maintien” pour maintenir un statut d’agent de brevets au USPTO

Adam Mizera
November 18, 2008 15:25

À partir de décembre 2008, il faudra payer 118$US par année comme “taxe de maintien” d’un statut d’agent de brevets reconnu par le USPTO Voir le règlement du USPTO Voir le commentaire de Patently-o       À partir de décembre 2008, il faudra payer...

Jurisprudence britannique intéressante sur l’interprétation d’une licence de brevets

Adam Mizera
November 18, 2008 15:05

Voir la décision Oxonica Energy Ltd v Neuftec Ltd [2008] EWHC 2127 (Pat) Une décision intéressante pour l’interprétation du mot “application”. Dans ce cas-ci, la licence était accordée par rapport à une demande PCT. Or les revendications acceptées éventuellement lors des entrées en...

Le PCT newsletter de novembre 2008 est disponible

Adam Mizera
November 17, 2008 15:13

Voir sur le site de l’OMPI       Voir sur le site de l’OMPI       

Liste des universités américaines qui déposent le plus de brevets

Adam Mizera
November 14, 2008 13:39

Voir l’article publié par IPToday       Voir l’article publié par IPToday       

Collection de résumés de la décision de la Cour suprême du Canada sur les brevets de sélection et les tests de nouveauté/non-évidence

Adam Mizera
November 13, 2008 13:36

Voir les résumés ci-dessous de différents cabinets canadiens: Smart-Biggar Torys Bereskin & Parr MBM Dimock Stratton       Voir les résumés ci-dessous de différents cabinets canadiens: Smart-Biggar Torys Bereskin & Parr MBM Dimock Strat...

Bon article sur l’historique de la doctrine américaine “Patent Exhaustion” au vu de la décision LG v. Quanta

Adam Mizera
October 30, 2008 12:36

Voir l’article de IP Frontline       Voir l’article de IP Frontline       

Décision récente de la Commission d’appel des brevets sur l’inventivité

Adam Mizera
October 28, 2008 14:56

La commission semble accepter d’utiliser les nouveaux critères sur l’inventivité établis par le juge Hughes en plus des critères traditionnels de la décision Beloit: [29] Pour apprécier l’évidence au Canada, on a souvent cité l’approche exposée par le juge Hugessen dans Beloi...

Site-web avec texte sur l’histoire du USPTO

Adam Mizera
October 23, 2008 16:58

Voir le site sur le lien suivant       Voir le site sur le lien suivant       

Le PCT Newsletter d’octobre 2008 est maintenant disponible

Adam Mizera
October 10, 2008 11:02

Voir: http://www.wipo.int/edocs/pctndocs/en/2008/pct_news_2008_10.pdf       Voir: http://www.wipo.int/edocs/pctndocs/en/2008/pct_news_2008_10.pdf