transfert de technologie-technology transfer

Présentation intéressante sur la recherche de statistiques sur les brevets

Adam Mizera
November 19, 2008 20:51

Voir la présentation d’un recherchiste de l’université Queens avec des exemples d’utilisation d’outils disponibles publiquement.       Voir la présentation d’un recherchiste de l’université Queens avec des exemples d&#...

Jurisprudence britannique intéressante sur l’interprétation d’une licence de brevets

Adam Mizera
November 18, 2008 15:05

Voir la décision Oxonica Energy Ltd v Neuftec Ltd [2008] EWHC 2127 (Pat) Une décision intéressante pour l’interprétation du mot “application”. Dans ce cas-ci, la licence était accordée par rapport à une demande PCT. Or les revendications acceptées éventuellement lors des entrées en...

Publication de statistiques de brevets obtenus au USPTO d’origine québécoise

Adam Mizera
August 04, 2008 15:59

Voir le document publié par l’Institut de la statistique du Québec. Ce document est un chapitre du document intitulé Compendium d’indicateurs de l’activité scientifique et technologique au Québec. Voici un résumé du document: La première partie du Compendium porte sur les inciden...